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Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent les règles d’utilisation de nos services SEO. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces termes et aux lois en vigueur en France.
Mise à jour le 22 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions appliquées sur ce site :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et aux services proposés.
« Prestataire » : la société éditrice offrant les services d’architecture sémantique SEO.
« Contenu » : textes, images, données, éléments graphiques présents sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un individu.
Utilisation des services
Les services SEO sont fournis pour un usage professionnel. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’accès peut être restreint selon la législation locale.
L’utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes.
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
Fournir des données à jour et exactes lors des demandes.
Respecter la propriété intellectuelle du contenu publié.
Utiliser les services uniquement dans un but légal.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur ce site :
Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
Tentative d’accès non autorisé à des données ou systèmes.
Diffusion de contenu offensant, illégal ou diffamatoire.
Utilisation de robots ou de techniques de scraping sans autorisation.
Perturbation volontaire du service ou de la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations partagées sur le site via les formulaires.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant des contenus, vous accordez au Prestataire une licence d’utilisation pour la gestion de la demande.
Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données sont décrites dans notre politique dédiée. Nous respectons vos droits et la réglementation RGPD.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Les informations fournies ne constituent pas une garantie de résultat.
Clause de limitation
Aucun résultat n’est garanti. Les performances dépendent de nombreux facteurs externes et internes.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice lié à un usage non conforme des services.
Gestion des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout différend pourra être soumis à un arbitre compétent.
La loi française s’applique en priorité.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Lyon sont compétents.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Coordonnées de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@oevxpexenu.com
Numéro de téléphone: +33 (0)9 95 24 26 07
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 22 mai 2026
Version: 2.0